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Au sortir des élections européennes et alors que le Parlement et la Commission vont entamer une nouvelle mandature, l’AMF souhaite contribuer à l’agenda 2020-2024. Le régulateur a publié le 6 juin dernier des pistes de réflexion face au renforcement des marchés de capitaux à 27, à l’attractivité et à la compétitivité de l’Europe et aux transitions numériques et environnementales.
Ces dix dernières années, l’Europe a accompli de nombreuses avancées pour renforcer la solidité de ses marchés de capitaux. L’AMF constate que le socle commun de régulation et de supervision a progressé. Néanmoins certaines limites apparaissent. Par exemple, la volonté politique freine une plus grande intégration, ou encore la réglementation croule sous les détails. Le régulateur veut tendre vers des marchés financiers européens plus efficaces, et renforcer la compétitivité de l’Europe.
Une Europe financière forte à l’international
L’AMF préconise notamment de concrétiser les ambitions européennes en matière de finance durable — réorienter les flux financiers pour soutenir la transition énergétique, environnementale, et sociale — et de mettre en place une stratégie digitale européenne pour les services financiers. Objectif, soutenir la compétitivité de l’Europe sans menacer la stabilité du secteur financier et le bon fonctionnement des marchés.
Il est également proposé de revoir les régimes encadrant les relations de l’Europe avec les pays tiers dans les différents textes sur les services financiers. Ces axes de travail dans leur ensemble doivent donner un nouveau souffle à l’Union des marchés de capitaux, et répondre aux besoins de développement des entreprises.
Tenir compte des effets du Brexit
L’AMF met en avant des propositions pragmatiques pour favoriser une plus grande convergence dans la supervision des acteurs. Cette stratégie permettra de mettre en place un cadre de travail commun, dans un paysage européen transformé par la sortie du Royaume-Uni de l’Union et la co-existence de plusieurs centres financiers. L’AMF veut améliorer la qualité de la norme européenne, notamment sa capacité à évoluer dans un environnement qui change rapidement.
Elle propose une série d’ajustements de textes existants pour en renforcer la lisibilité, simplifier et le cas échéant corriger des dispositions qui s’avèrent inadaptées. Elle suggère notamment de repenser l’architecture des textes sur la gestion d’actifs. A l’occasion de la revue de la directive AIFM, l’AMF propose de définir un socle commun de règles pour les acteurs de la gestion d’actifs, plus clair et harmonisé.
Par ailleurs, elle affirme son soutien pour une simplification du règlement PRIIPs pour une meilleure information des épargnants. Elle s’exprime également en faveur d’une revue ciblée de la directive MIF2 pour revoir certaines dispositions au vu des constats faits, et prendre en compte les effets de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Enfin, le régulateur appelle de ses vœux une revue des exigences de reportings afin d’éviter duplications et incohérences.
