L’ORIAS annonce le renouvellement des membres de la Commission d’immatriculation

Actualités - Cette semaine, l'ORIAS annonce le renouvellement des membres de la Commission d’immatriculation. Ces personnes sont nommées pour une durée de 5 ans. La liste des membres de la commission d’immatriculation est disponible en ligne.

L’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) annonce ce vendredi 19 mars le renouvellement des membres de la Commission d’immatriculation. Cette dernière a vu sa composition renouvelée par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, par l’arrêté du 1er mars 2021.

Cet arrêté a pour effet de nommer pour une durée de cinq ans les représentants. Une liste des membres de la commission d’immatriculation est mise à disposition sur le site internet de l’Orias.

Rôle de la commission

La commission se compose de 16 titulaires et 16 suppléants, représentants professionnels et les personnalités qualifiées de l’assurance, banque et finance : entreprises d’assurance, établissement de crédit, etc. Elle a la compétence d’inscrire, de supprimer voire de radier les intermédiaires.

La commission se réunit environ une à deux fois par mois, en présence du commissaire du gouvernement. A titre d’exemple, la commission d’immatriculation a pris environ 30 000 décisions d’entrée ou de sortie du registre en 2020. A celles-ci, s’ajoutent les décisions de non-inscription et d’ajournement.

L’ORIAS, qu’est-ce que c’est ?

Créé en 2007, l’ORIAS est un organisme parapublic. Placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor, il a pour mission d’enregistrer les intermédiaires en assurance, banque et finance en vérifiant qu‘ils remplissent bien les conditions et exigences prévues par le Code des Assurances et le Code Monétaire et Financier.

L’immatriculation de ces intermédiaires est obligatoire. Présidé par Philippe Poiget depuis le 1er janvier 2019 et dirigé par Daisy Facchinetti, Secrétaire Générale, l’ORIAS est piloté par les organisations professionnelles représentatives du secteur de l’assurance, de la banque et de la finance.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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