par 
Dans sa décision du 23 juillet 2020, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 100 000 euros à l’encontre de la société TEC Assurances. Elle a également prononcé contre cette société et son gérant, Éric Taiclet, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) d’une durée de cinq ans.
Griefs reprochés à TEC Assurances
La société TEC Assurances conseillait à ses clients d’investir dans divers produits financiers émis par le groupe hôtelier Maranatha d’une part, et par des sociétés immobilières du groupe OCP Finance, d’autre part. Les griefs reprochés à TEC Assurances avaient trait à la qualité de l’information communiquée aux clients, à l’adéquation des produits financiers recommandés par rapport aux besoins et objectifs des clients.
Ils concernent également les obligations inhérentes au statut de conseiller en investissements financiers, pour des faits qui se sont déroulés entre 2015 et 2017. La Commission a estimé que l’ensemble des manquements relevés à l’encontre de la société TEC Assurances étaient imputables à Éric Taiclet, en sa qualité de gérant à l’époque des faits. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Décision de la Commission
La Commission a d’abord considéré que TEC Assurances aurait dû transmettre à ses clients les informations sur la situation financière préoccupante du groupe Maranatha, dont elle avait connaissance, avant de leur recommander de souscrire aux produits des sociétés de ce groupe. La Commission a retenu en conséquence que TEC Assurances avait manqué à l’obligation d’exercer son activité avec compétence, soin et diligence.
La Commission a retenu que TEC Assurances avait diffusé des informations ne présentant pas un contenu exact, clair et non trompeur auprès de certains des clients auxquels elle a recommandé d’investir dans des produits de sociétés du groupe OCP Finance. De plus, la recommandation de souscrire aux produits des sociétés des groupes Maranatha et OCP Finance — risque de perte totale en capital et d’illiquidité important — n’était pas adaptée à certains clients, compte tenu de leurs besoins et de leurs objectifs.
La Commission a enfin retenu à l’encontre de TEC Assurances des manquements relatifs aux règles de bonne conduite des conseillers en investissements financiers. Notamment l’obligation de communiquer aux clients dans les lettres de mission les modalités de la rémunération perçue des émetteurs ; et la remise de rapports écrits ne comportant pas d’explications sur les risques de perte en capital et d’illiquidité des investissements conseillés.
