Covid-19 : travailleurs frontaliers, les accords se prolongent en 2020

Actualités - Cette semaine, Bercy annonce que les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers — conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse — dans le cadre de la lutte sanitaire, continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance annonce ce lundi 31 août la prolongation des dispositions qui concernent les travailleurs frontaliers et transfrontaliers. Dans un contexte de lutte contre le Covid-19, les accords amiables conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.

Confinement et imposition

Ces accords avaient été pris en mars dernier. Objectif, que les personnes bénéficiant des régimes spécifiques d’imposition, prévus pour les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières (« régimes frontaliers »), puissent continuer à en bénéficier, même si elles sont conduites à demeurer chez elles pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

Des accords ont également été conclus pour les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes frontaliers d’imposition. Les accords prévoient que les jours travaillés à domicile — du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 — pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat où elles exercent habituellement leur activité et y demeurer imposables.

Favoriser le télétravail

En raison du contexte sanitaire actuel, la France et ces trois Etats sont convenus que les accords continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. Enfin, s’agissant du Luxembourg, la convention fiscale du 20 mars 2018 prévoit que les travailleurs résident de France peuvent télétravailler depuis leur domicile au profit de leur employeur luxembourgeois tout en demeurant imposables au Luxembourg, dans la limite de 29 jours par an.

L’accord amiable entre la France et le Luxembourg en date du 16 juillet 2020 est venu préciser que l’épidémie de Covid-19 constitue un cas de force majeure en dehors de la volonté de l’employeur et du travailleur et que la période comprise entre le 14 mars 2020 et le 31 août 2020 inclus n’est pas prise en compte pour le calcul du décompte des 29 jours. Par un nouvel accord en date du 27 août, la France et le Luxembourg conviennent d’étendre cette période au 31 décembre 2020 inclus.

Mathilde Hodouin - Le Courrier Financier

Rédactrice en chef (janvier 2019 - février 2024)

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